Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des
articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des
présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://trainingdietethic.fr met à disposition des Clients
:

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente
sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui
correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://trainingdietethic.fr pour la gestion de votre
compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous
traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://trainingdietethic.fr l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS Training & Diet’Ethic Capital
social de 2000€ – 1 rue du 9 Juillet 14540 Soliers
Responsable publication : Finoux – 0643224772
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Damien Alcaina
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Emeric Finoux –
traininganddietethic@gmx.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de
la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre
compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://trainingdietethic.fr implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs
du site https://trainingdietethic.fr sont donc invités à
les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://trainingdietethic.fr, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://trainingdietethic.fr est
mis à jour régulièrement par https://trainingdietethic.fr responsable. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://trainingdietethic.fr a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://trainingdietethic.fr s’efforce de
fournir sur le site https://trainingdietethic.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du
fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://trainingdietethic.fr sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://trainingdietethic.fr ne sont pas exhaustifs. Ils
sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un
matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-
jour
Le site https://trainingdietethic.fr est
hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux
dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux
d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les
jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement
pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations
et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://trainingdietethic.fr et
l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment
à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://trainingdietethic.fr est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos,
vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de : https://trainingdietethic.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://trainingdietethic.fr agit en tant
qu’éditeur du site. https://trainingdietethic.fr est
responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://trainingdietethic.fr ne pourra
être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
lors de l’accès au site internet https://trainingdietethic.fr, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://trainingdietethic.fr ne pourra
également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de
marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://trainingdietethic.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)
sont à la disposition des utilisateurs. https://trainingdietethic.fr se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à
la protection des données. Le cas échéant, https://trainingdietethic.fr se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment
en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit
le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi
Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des
Données Personnelles est : Training & Diet’Ethic. https://trainingdietethic.frest représenté par Finoux
Emeric, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://trainingdietethic.fr s’engage à respecter le cadre
des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités
de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de
leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données
personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://trainingdietethic.fr traite des Données
Personnelles, https://trainingdietethic.fr prend
toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données
Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://trainingdietethic.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://trainingdietethic.fr est
susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
  prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du
  Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :
  matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://trainingdietethic.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de
  téléphone, adresse email

https://trainingdietethic.fr ne
commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité
ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://trainingdietethic.fr disposent des droits suivants
:

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à
  jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des
  données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
  inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
  communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18
  RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque
  ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un
  contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir
  à qui https://trainingdietethic.fr devra communiquer
  (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://trainingdietethic.fr a
connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://trainingdietethic.fr s’engage à détruire ses
données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à
une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://trainingdietethic.fr utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter https://trainingdietethic.fr par écrit à
l’adresse suivante :

Training & Diet’Ethic – DPO, Emeric Finoux
1 rue du 9 Juillet 14540 Soliers.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
souhaiterait que https://trainingdietethic.fr corrige,
mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité
(carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à https://trainingdietethic.fr par la loi, notamment en
matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://trainingdietethic.fr peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://trainingdietethic.fr s’interdit de
traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en
dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission
européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://trainingdietethic.fr reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679).

https://trainingdietethic.fr s’engage à
prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et
notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant,
si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à
la connaissance de https://trainingdietethic.fr, celle-
ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de
corrections prises. Par ailleurs https://trainingdietethic.fr ne collecte aucune «
données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://trainingdietethic.fr et des sous-traitants
(prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente
politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-
dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de
https://trainingdietethic.fr sont principalement les
agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et
aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en
conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de
notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les
questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations
nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de
reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://trainingdietethic.fr n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de https://trainingdietethic.fr et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du
site https://trainingdietethic.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des
Données Personnelles de Santé, https://trainingdietethic.fr utilise des réseaux protégés
par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de
passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://trainingdietethic.frprend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé,
divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://trainingdietethic.fr contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de
https://trainingdietethic.fr. Cependant, https://trainingdietethic.fr n’a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité
de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les
utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des
possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut
réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de
l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone),
(ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://trainingdietethic.fr est susceptible
de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages
consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://trainingdietethic.fr d’améliorer le contenu du
Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le
Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il
souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le
terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que
l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie
soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://trainingdietethic.fr informe l’Utilisateur que,
dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes
disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son
navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé
que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également
être le cas lorsque https://trainingdietethic.fr ou l’un
de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis
lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://trainingdietethic.fr
décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et
des services éventuellement proposés par https://trainingdietethic.fr, résultant (i) du refus de
Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://trainingdietethic.fr d’enregistrer ou de consulter
les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion
des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière
l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses
souhaits en matière de Cookies. https://trainingdietethic.fr pourra en outre faire appel
aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites
dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook,
Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://trainingdietethic.fr ou dans son application
mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile de https://trainingdietethic.fr, Twitter, Facebook,
Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux
(ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y
consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://trainingdietethic.fr. À tout moment, l’Utilisateur
peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://trainingdietethic.fr dépose ce type de
cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://trainingdietethic.fr peut employer
occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF
à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire
d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les
informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux
internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.